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Conditions Générales de Vente (KOD)

Voici une proposition de Conditions Générales de Vente (CGV) complètes et adaptées pour la société GÉO REFLET SARL, couvrant la commercialisation du programme d'accompagnement de coaching K.O.D. - Code de Vie auprès d'une clientèle de particuliers (consommateurs) et de professionnels.

Elles ont été rédigées à partir des stipulations de votre contrat d'accompagnement et des spécificités du programme.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT DE COACHING « K.O.D. - CODE DE VIE »

Société GÉO REFLET SARL

En vigueur à compter du 23 septembre 2026

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE ET MENTIONS LÉGALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Le Prestataire :

La société GÉO REFLET SARL, agissant pour le compte du programme d'accompagnement K.O.D. - Code de Vie, au capital social variable, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 504 994 963 00040, TVA Intracommunautaire : FR04504994963, représentée par sa gérante Mme Delphine Mabire.

  • Siège social : 254 rue du Foulon - 31360 Saint-Martory, France
  • Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Téléphone : 05 61 87 55 02
  • Site internet : georeflet.com / code.georeflet.com
Ci-après dénommée « GÉO REFLET », « K.O.D. » ou « les Coachs ».

Et :

Toute personne physique ou morale souscrivant au programme de coaching Code de Vie, qu'elle agisse en qualité de consommateur (particulier) ou de professionnel.

Ci-après dénommée « le Client ».

ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION ET ACCEPTATION

2.1. Objet : Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de prestations de coaching du programme K.O.D. - Code de Vie conclues par GÉO REFLET auprès des Clients.

2.2. Acceptation : La souscription à un accompagnement implique l'acceptation sans réserve du Client des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et du contrat d'accompagnement avant la signature.

2.3. Primauté : Les CGV prévalent sur tout autre document commercial (plaquettes, fiches descriptives) ou sur les conditions d'achat du Client professionnel.

ARTICLE 3 – NATURE ET DÉROULEMENT DU PROGRAMME

3.1. Nature de la prestation : La prestation constitue un accompagnement de coaching. Elle ne constitue en aucun cas une psychothérapie, un acte médical ou paramédical, ni un conseil juridique, fiscal ou financier.

3.2. Contenu du programme : Le programme d'accompagnement Code de Vie comprend :

  • Un entretien de découverte préalable ;
  • Un bilan initial ;
  • Sept (7) séances individuelles d'une durée de 1h00 à 1h15 ;
  • Un bilan de clôture ;
  • Un entretien de suivi à six (6) mois.
3.3. Modalités d'exécution : Les séances sont réalisées à distance (visioconférence) ou en présentiel. Le programme est dispensé par l'équipe K.O.D. (plusieurs coachs peuvent intervenir). Le Client ne peut exiger la présence exclusive d'un seul intervenant, sauf accord préalable écrit.

3.4. Durée de validité du parcours : L'ensemble des séances doit être réalisé dans un délai maximal de six (6) mois à compter de la première séance. Passé ce délai, les séances non effectuées sont définitivement perdues.

ARTICLE 4 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1. Prix : Le tarif forfaitaire du programme Code de Vie est fixé à 2 496,00 € TTC (soit 2 080,00 € HT + TVA 20 % : 416,00 €).

4.2. Modalités de règlement : Le règlement s'effectue par carte bancaire ou virement bancaire :

  • Paiement comptant : 100 % du montant total à la signature du contrat.
  • Paiement échelonné (3 fois) : 3 mensualités de 900,00 €/mois (frais de gestion inclus). L'échelonnement ne constitue pas un abonnement résiliable sans frais : le montant global reste dû.
4.3. Retard et défaut de paiement :

  • Pour les professionnels : Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités égales au taux de la BCE majoré de 10 points de pourcentage (art. L.441-10 C. com.), ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. D.441-5 C. com.).
  • Dispositions communes : En cas d'impayé persistant 15 jours après relance, GÉO REFLET se réserve le droit de suspendre l'accès aux séances et contenus de formation sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 5 – ANNULATION, REPORT ET ABSENCES

5.1. Délais de report (règle des 48h) : Toute demande de report formulée par le Client plus de 48 heures ouvrées avant la séance donne lieu à une re-programmation.

5.2. Annulation tardive et absences : Toute annulation ou demande de report transmise moins de 48 heures ouvrées avant le rendez-vous, tout retard supérieur à 15 minutes ou toute absence non justifiée entraîne la facturation intégrale de la séance, réputée consommée.

5.3. Tolérance exceptionnelle : Il est accordé au Client un (1) seul report exceptionnel durant l'intégralité du parcours, sans condition de délai (hors cas de force majeure).

5.4. Indisponibilité du Coach : En cas de retard du coach, la séance est prolongée ou reprogrammée. En cas d'indisponibilité temporaire (maladie, accident), GÉO REFLET peut reprogrammer la séance ou faire intervenir un autre coach qualifié de l'équipe.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION (Clients Particuliers/Consommateurs uniquement)

6.1. Délai légal : Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

6.2. Exécution anticipée : Si le Client demande expressément à commencer le programme avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, il conserve son droit mais reste redevable des prestations fournies au prorata de ce qui a été exécuté jusqu'à la notification de la rétractation.

6.3. Exercice du droit : La rétractation peut être notifiée à l'aide du bordereau joint en Annexe ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

(Remarque : Les Clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf exception de l'article L.221-3 du Code de la consommation).

ARTICLE 7 – ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS

7.1. Obligation de moyens : GÉO REFLET met en œuvre tous les moyens humains, méthodologiques et pédagogiques nécessaires au déroulement optimal du coaching. GÉO REFLET est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

7.2. Responsabilité du Client : Le Client est seul responsable de son engagement, de son assiduité, de la réalisation des exercices inter-séances ainsi que des choix, actions et décisions professionnelles ou personnelles qu'il prend pendant ou après le coaching.

7.3. Limitation de responsabilité : La responsabilité financière de GÉO REFLET ne saurait en aucun cas être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial, opportunité manquée). En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts réparables est plafonné au montant effectivement payé par le Client pour le programme.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus, méthodes, concepts, supports pédagogiques, questionnaires, outils digitaux, vidéos, textes et visuels utilisés dans le cadre du programme Code de Vie sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de GÉO REFLET SARL.

Le Client dispose d'un droit d'usage personnel, privé, non exclusif et non cessible des supports remis. Toute reproduction, représentation, adaptation, revente ou diffusion publique de ces documents, en totalité ou en partie, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ ET DROIT À L'IMAGE

9.1. Confidentialité des Coachs : Les intervenants sont soumis à une stricte obligation de confidentialité concernant la vie privée et les informations partagées par le Client dans le cadre de son suivi.

9.2. Confidentialité inter-clients : Le Client s'engage à respecter la confidentialité des échanges s'il participe à des ateliers ou webinaires collectifs.

9.3. Témoignages et Droit à l'image : Aucun enregistrement ou témoignage nominatif ne sera publié sans l'accord préalable écrit du Client. Le consentement aux témoignages est facultatif et révocable.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

GÉO REFLET traite des données à caractère personnel dans le respect de la réglementation européenne (RGPD) et française.

  • Responsable du traitement : GÉO REFLET SARL (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
  • Données collectées : État civil, coordonnées, informations professionnelles, données de suivi pédagogique, pièces comptables.
  • Finalités : Gestion administrative, planification des séances, suivi personnalisé, facturation.
  • Conservation : 3 ans après la fin de la relation commerciale (données contractuelles) ; 10 ans (pièces comptables).
  • Droits du Client : Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition sur ses données. Il peut exercer ses droits à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d'un retard ou d'un défaut d'exécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. L'exécution des prestations sera suspendue pendant la durée de l'événement.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

12.1. Droit applicable : Les présentes CGV et les contrats associés sont soumis au droit français.

12.2. Résolution amiable : En cas de différend, les parties s'engagent à chercher une solution amiable.

12.3. Juridiction compétente :

  • Pour les Clients Consommateurs : Le litige peut être porté devant le tribunal du lieu de résidence du consommateur ou devant l'une des juridictions compétentes selon le Code de la consommation. Le Client consommateur est informé qu'il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
  • Pour les Clients Professionnels : Attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort du siège social de GÉO REFLET SARL (Tribunal de Toulouse / Saint-Gaudens).

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(À destination des particuliers consommateurs uniquement)


(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat d'accompagnement).


À l'attention de :

GÉO REFLET SARL

254 rue du Foulon - 31360 Saint-Martory

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Je soussigné(e) [Nom et Prénom du Client] vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation d'accompagnement K.O.D. - Code de Vie.

  • Souscrit le : [Date de conclusion]
  • Nom du consommateur : [Nom du Client]
  • Adresse du consommateur : [Adresse du Client]
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

 
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